1. Gestion des données personnelles
À l’occasion de l’utilisation du site cmlt.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site cmlt.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
D’autres informations peuvent être recueillies par le formulaire de contact : le nom, le courriel et toute question ou remarque faite par un utilisateur du site cmlt.fr.
Les informations recueillies par le formulaire de contact sont connues et enregistrées sous fichier informatisé par Caroline Melmont, responsable de la société CMLT France. En effet, ces données sont conservées pour usage uniquement professionnel par l’entreprise CMLT France : relation avec le client, prestations et transactions diverses. Les données sont conservées pour une durée de trois ans suivant la relation contractuelle, sauf demande expresse du client de modification ou de suppression de ces données, et ce conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.
Les données ne sont ni communiquées à un tiers, ni transférées hors du territoire de l’Union européenne.
Toute personne physique ou morale a le droit de consultation et de rectification de ses propres données en fonction de la loi informatique et liberté du 25/05/2018. Il suffit pour cela de contacter Caroline Melmont, responsable de l’entreprise CMLT France via le mail info[@]cmlt.fr. Vous pouvez aussi à tout moment demander la suppression de ces données si vous le jugez nécessaire.
Pour toute contestation sur le traitement de ces données, vous pouvez vous adresser à la CNIL.
2. Liens hypertextes et cookies
Le site cmlt.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Caroline Melmont. Cependant, Caroline Melmont n’a pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site cmlt.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.
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8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cmlt.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au siège de l’entreprise (TGI de Gap, CA de Grenoble, FRANCE).