mercredi, septembre 23, 2020

Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cmlt.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Société CMLT France, représentée par Caroline Melmont

Structure : SASU, N° SIREN : 835 141 763

Capital social : 100,00 EUR

N° SIREN : 835 141 763 R.C.S. Gap, FRANCE

Contact du propriétaire : info[@]cmlt.fr

Hébergeur : INFOMANIAK – 25 Eugène-Marziano
1227 Les Acacias, SUISSE
Tél. : +41 22 820 35 44

Webmaster et Créateur du site : Agnès Cognée, Entrepreneur Individuel

www.publications.bleuterre.fr

90 bis, route de Rennes, Nantes, FRANCE

Tél. :+33 78 629 49 20

Responsable de publication : Caroline Melmont, responsable de l’entreprise CMLT.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site cmlt.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cmlt.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Agnès Cognée ou Caroline Melmont, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CMLT France est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caroline Melmont.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

CMLT France et Agnès Cognée ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cmlt.fr résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

CMLT France ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site cmlt.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Caroline Melmont se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Caroline Melmont se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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